Attention aux individus et entreprises inscrits aux services en ligne de l’AMF. Tout individu ou entreprise qui détient déjà un
compte dans les services en ligne de l’Autorité, doit faire sa demande d’information par l’option fournie dans son dossier client. Accéder directement à votre compte évite de créer un second compte à votre nom qui ne correspond pas à votre profil professionnel.
Demande d’information générale réservée au grand public Par le biais de la demande d’information générale, vous pouvez envoyer une question directement à un agent de notre Centre d’information. Vous obtiendrez une réponse dans les meilleurs délais. Remplissez les rubriques ci-dessous et inscrivez le cryptogramme dans la case appropriée.
Nous vous informons que si vous refusez ou omettez de nous fournir les renseignements et/ou documents demandés, nous serons dans l’impossibilité de procéder au traitement de votre demande.
Droits d’accès et de rectification
Vous pouvez consulter les renseignements personnels vous concernant, en obtenir une copie ou demander qu’ils soient rectifiés s’ils sont inexacts, incomplets ou équivoques, ou si leur collecte, leur communication ou leur conservation ne sont pas autorisées par la
Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, RLRQ, c. A-2.1. Pour toute question à ce sujet, nous vous invitons à consulter notre site Web à l’adresse suivante :
Accès à l'information | AMF (lautorite.qc.ca).* Champ obligatoire